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Mentions légales 2019

Mentions légales 2019

Nom: Lille aux Oiseaux

Forme juridique: Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU) au capital de 1000€

Présidente: Mathias-Traullé Nathalie

63 rue de la Bassée

59000 Lille

+33 (0)6 76 85 63 05

RCS Lille Métropole 818 640 237

SIRET 81864023700017

APE 5520Z

N° TVA Intracommunautaire: FR 33 818640237

 

Taxes

Notre société est assujettie à la TVA au taux de 10% applicable aux prestations d’hébergement.

La taxe de séjour est précisée sur la facture de l’établissement. Elle n’est pas comprise dans le montant indiqué lors de la réservation. La fixation de cette taxe est indépendante de notre volonté. A titre indicatif son montant s’élève à 0,83€ par adulte et par nuit en 2019.

 

Copyright

L’ensemble de ce site est soumis à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Lille aux Oiseaux ou de tiers nous ayant autorisé à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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Lille aux Oiseaux décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quelque soit le type de lien établi à partir, ou vers www.lilleauxoiseaux.fr. Lille aux Oiseaux se réserve le droit de s’opposer à l’établissement d’un lien.

 

Données personnelles et conformité RGPD

Nous effectuons un traitement de données personnelles destiné au traitement des réservations (passées sur notre site Internet ou sur un site d’agence partenaire) et à la gestion de la relation avec nos clients. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD). La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de réservation sur notre site ou sur un site partenaire.

Les données collectées sont celles que vous fournissez au moment de la réservation, comme par exemple vos noms, prénoms, coordonnées personnelles (adresses postales, adresses mails, numéros de téléphones, langue préférée), le choix de la chambre et des options…, les données de paiement (cartes bancaires), et les données collectées par le système de vidéosurveillance assurant la sécurité des biens et des personnes dans notre établissement et enregistré à la CNIL sous le numéro Cfi0920707f.

Le responsable du traitement est la société LILLE AUX OISEAUX, représentée par son président, Nathalie Traullé.

Les destinataires des données sont la société LILLE AUX OISEAUX et ses partenaires: Eviivo  pour la gestion des réservations, et en ce qui concerne les adresses mails : Guest-Suite (pour la gestion des avis clients) et TripAdvisor (gestion des avis clients via Avis Express), France-voyage.com (pour l’envoi du guide touristique local en ligne).

Les données seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur collecte, excepté les enregistrements de vidéosurveillance qui ne sont conservés qu’un mois.

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en l’occurence la CNIL.

Pour exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, veuillez envoyer un courrier à Nathalie Traullé, LILLE AUX OISEAUX, 63 rue de la Bassée 59000 Lille, ou un mail à contact@lilleauxoiseaux.fr .

Médiateur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige.

Le médiateur proposé est Monsieur Jean-Pierre Teyssier

Il peut être joint à l’adresse suivante:

MTV Médiation Tourisme Voyage

BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17